Sachant que l’Agospap se doit de proposer des assurances facultatives pour les séjours vendus par ses soins en qualité détaillant et d’assister les participants en cas de difficulté,
Sachant ses présents contrats d’assurance vont être résiliés à compter du 31 mai 2022. L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation, Interruption de séjour, Assistance aux personnes, Retour différé, Responsabilité civile vie privée, Dommages aux bagages, Individuelle accident, Retard de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-22.
Avis de marché (2022-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP)”
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 144412710📞
Courrier électronique: crozier@agospap.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agospap.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://agospap.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://agospap.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi de 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES VOYAGES
20220122011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Sachant que l’Agospap se doit de proposer des assurances facultatives pour les séjours vendus par ses soins en qualité détaillant et d’assister les...”
Brève description
Sachant que l’Agospap se doit de proposer des assurances facultatives pour les séjours vendus par ses soins en qualité détaillant et d’assister les participants en cas de difficulté,
Sachant ses présents contrats d’assurance vont être résiliés à compter du 31 mai 2022. L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation, Interruption de séjour, Assistance aux personnes, Retour différé, Responsabilité civile vie privée, Dommages aux bagages, Individuelle accident, Retard de transport
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les destinations des séjours vendus par l'Agospap sont situées en France pour 90 % d'entre eux et le reste en Europe. Certains séjours peuvent être des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les destinations des séjours vendus par l'Agospap sont situées en France pour 90 % d'entre eux et le reste en Europe. Certains séjours peuvent être des destinations long courrier.
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Description du marché:
“L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation,...”
Description du marché
L'Agospap relance un marché assurance.voyages pour souscrire différentes formules d'assurance en combinant notamment les garanties suivantes : Annulation, Interruption de séjour, Assistance aux personnes, Retour différé, Responsabilité civile vie privée, Dommages aux bagages, Individuelle accident, Retard de transport
- 2 assurances voyages pour les séjours en colonie de vacances et BAFA :dont l'une vendue à titre facultatif aux agents souhaitant souscrire un séjour, l'autre pour assister les participants aux séjours en cas de difficulté.
- 3 formules d'assurance pour des séjours vacances endue à titre facultatif aux agents souhaitant souscrire un séjour vacances.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Chacune des parties pourra résilier le marché en respectant un préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Interdictions de soumissionner
a) La lettre de candidature sous la forme du FORMULAIRE DC1 ou document équivalent, déclarant sur l’honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
1) Interdictions de soumissionner
a) La lettre de candidature sous la forme du FORMULAIRE DC1 ou document équivalent, déclarant sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants.
b) le pouvoir du signataire pour engager l’entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l’entreprise)
c) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
d) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
e) Le(s) document(s) d’Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- pour les assureurs :
• copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• L’attestation d’assurance de Responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- pour les intermédiaires s’assurance :
• Le mandat habilitant l’intermédiaire d’assurance à engager la Compagnie d’Assurance qu’il représente, indiquant expressément l’étendue des pouvoirs du mandataire,
• L’attestation ORIAS,
• L’Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AGOSPAP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: JANVIER 2025
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 019-045218 (2022-01-22)