assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour les travaux d'extension et de réhabilitation du Village Charlot
Commune de Beausoleil
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour la Commune de Beausoleil concernant les travaux d'extension et de réhabilitation du Village Charlot et la création d'une Médiathèque et d'un Centre Social. Le présent marché est décomposé en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot 1 : Marché no 2022040-01 : Tous Risques Chantier - lot 2 Marché no 2022040-02 : Assurances Dommages Ouvrages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022040-01_02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
Fax: +33 497114608 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 092-252147
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Tous Risques Chantier
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommage Ouvrages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. DCE
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 092-252147 (2022-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022040-01_02
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour la Commune de Beausoleil concernant les travaux d'extension et de réhabilitation du Village Charlot et la création d'une Médiathèque et d'un Centre Social. Le présent marché est décomposé en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot 1 : Marché no 2022040-01 : Tous Risques Chantier - lot 2 Marché no 2022040-02 : Assurances Dommages Ouvrages
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
Fax: +33 497114608 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 092-252147
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Tous Risques Chantier
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommage Ouvrages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. DCE
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 092-252147 (2022-05-07)
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