Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires du personnel de Vichy Communauté
202205ASSSTATVICHYCO
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de Vichy Communauté”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché: contrat d'assurances statutaires du personnel de Vichy Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront procéder au chiffrage de trois variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) : * Pse1 : Congés de Longue...”
Description des options
les candidats devront procéder au chiffrage de trois variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) : * Pse1 : Congés de Longue Maladie/Congés de Longue Durée sans franchise, * Pse2 : Congés de Longue Maladie/Congés de Longue Durée avec franchise de 90 jours, * Pse3 : Congés de Longue Maladie/Congés de Longue Durée avec franchise de 180 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“garanties pour l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des...”
Informations complémentaires
garanties pour l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des Indemnités Journalières (Ij), frais médicaux.
Les variantes à l'initiative des candidats ne seront pas acceptées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la
couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la
soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy (03200)
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* obligatoirement une solution de base
* Prestations Supplémentaires...”
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* obligatoirement une solution de base
* Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : les candidats devront procéder au chiffrage des trois PSE suivantes : Congés de Longue Maladie/ Congés de Longue Durée sans franchise, Congés de Longue Maladie/Congés de Longue Durée avec une franchise de 90 jours et Congés de Longue
Maladie/Congés de Longue Durée avec une franchise de 180 jours.
Règlement de consultation.
Vichy Communauté se réservera le droit de passer commande ou non d'une PSE. De ce fait, les PSE seront analysées séparément de la solution de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 094-259745 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1489275.56 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de Vichy Communauté” Informations sur les options
Description des options:
“prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devaient procéder au chiffrage de trois variantes exigées (anciennes prestations...”
Description des options
prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devaient procéder au chiffrage de trois variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) : * Pse1 : congés de longue maladie/congés de Longue Durée sans franchise, * Pse2 : congés de longue maladie/congés de Longue Durée avec franchise de 90 jours et Pse3 : congés de longue maladie/congés de Longue Durée avec franchise de 180 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22WG091
Titre: assurances statutaires du personnel de Vichy Communauté
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1489275.56 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
apériteur : AXA France Vie
Source: OJS 2022/S 229-659731 (2022-11-23)