Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy
20220506ASSTV
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la Ville de Vichy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: contrat d'assurances statutaires du personnel de la Ville de Vichy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devront procéder au chiffrage de deux variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires...”
Description des options
prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devront procéder au chiffrage de deux variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) :
* Pse1 : congés de longue maladie/congés de Longue Durée avec franchise de 90 jours
Et
* Pse2 : congés de longue maladie, Congés de Longue Durée avec franchise de 180 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des candidats ne pourront porter que sur les franchises et devront être établies avec les mêmes garanties que celles de l'offre...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne pourront porter que sur les franchises et devront être établies avec les mêmes garanties que celles de l'offre de base.
Garanties pour l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (Ij), frais médicaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat. Attestation/Agrément Orias.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy (03200)
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* Obligatoirement une solution de base
* Variantes à l'initiative des...”
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* Obligatoirement une solution de base
* Variantes à l'initiative des candidats : les candidats pourront présenter des variantes à l'offre de base mais celles-ci devront porter uniquement sur la franchise.
* Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : les candidats devront procéder au chiffrage des deux PSE suivantes : congés de longue maladie Clm/Congés de longue durée CLD avec une franchise de 90 jours et congés de longue maladie Clm/Congés de longue durée CLD avec une franchise de 180 jours.
L'offre de base et les variantes portant sur les franchises seront analysées distinctement les unes des autres et ce, selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat portant sur les franchises ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée par le candidat.
La Ville de Vichy se réservera le droit de passer commande ou non d'une PSE. De ce fait, les PSE seront analysées séparément de la solution de base et des variantes portant sur les franchises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-255381 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575266.72 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vichy
Description du marché: contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy
Informations sur les options
Description des options:
“prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : les candidats devaient procéder au chiffrage de deux variantes exigées (anciennes prestations...”
Description des options
prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : les candidats devaient procéder au chiffrage de deux variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) : * Pse1 : congés de longue maladie/congés de longue durée avec franchise de 90 jours et * Pse2 : congés de longue maladie/congés de longue durée avec franchise de 180 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative des candidats ne pouvaient porter que sur les franchises et devaient être établies avec les mêmes garanties que celles de...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne pouvaient porter que sur les franchises et devaient être établies avec les mêmes garanties que celles de l'offre de base. Garanties pour l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (Ij), frais médicaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22V054
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700887
Adresse postale: 3b, rue de l'octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575266.72 💰