assurances risques statutaires | creuse confluence

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2022-11-08	Informations complémentaires
2023-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse confluence
Adresse postale: le Montet
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.creuseconfluence.com 🌏
Courrier électronique: directionfinances@creuseconfluence.com 📧
Téléphone: +33 0764696245 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596680
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

le marché est décomposé en 3 lots :

- lot 1 : titulaires et stagiaires Cnracl

- lot 2 : titulaires et stagiaires Ircantec

- lot 3 : Contractuels

Intitulé du lot: titulaires et stagiaires CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances risques statutaires agents CNRACL
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Intitulé du lot: titulaires et stagiaires ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances risques statutaires titulaires et stagiaires Ircantec
Description des renouvellements: 2 fois 1an
Intitulé du lot: contractuels
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance risques statutaires agents contractuels
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596680 (2022-10-24)

Informations complémentaires (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625698
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596680
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité

contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de

tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents

remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires

en vigueur.

Source: OJS 2022/S 218-625698 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

couverture des risques statutaires des agents de la collectivité (décès, accident, maladie ...)

Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-22 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057430
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agent titulaires et CNRACL
titulaires et stagiaires Ircantec
Brève description:

couvertures des risques statutaires des agents titulaires Ircantec (maladie, accident...)

Intitulé du lot: agents Contractuels
Brève description: couvertures des risques statutaires pour les agents contactuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Montet 23600 Boussac Bourg

le Montet 23600 Boussac-Bourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: willis towers watson France et Axa
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 95527
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Savador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Courrier électronique: souscriptio-partenariat@smacl.fr 📧
Nom: mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 Avenue de la République CS 30007
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creuseconfluence.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Source: OJS 2023/S 020-057430 (2023-01-22)