assurances risques statutaires

creuse confluence

le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• creuse confluence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2022-11-08	Informations complémentaires
2023-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse confluence
Adresse postale: le Montet
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.creuseconfluence.com 🌏
Courrier électronique: directionfinances@creuseconfluence.com 📧
Téléphone: +33 0764696245 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596680
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-596680 (2022-10-24)

Informations complémentaires (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625698
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596680
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-625698 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“couverture des risques statutaires des agents de la collectivité (décès, accident, maladie ...)”
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-22 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057430
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-057430 (2023-01-22)

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