le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le...”
Brève description
le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le marché est décomposé en 3 lots :
- lot 1 : titulaires et stagiaires Cnracl
- lot 2 : titulaires et stagiaires Ircantec
- lot 3 : Contractuels”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titulaires et stagiaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurances risques statutaires agents CNRACL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titulaires et stagiaires ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires titulaires et stagiaires Ircantec
Description des renouvellements: 2 fois 1an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contractuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance risques statutaires agents contractuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596680 (2022-10-24)
Informations complémentaires (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité
contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le...”
Brève description
le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité
contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de
tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents
remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-596680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 14/11/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 28/11/2022 à 12 h 00
Source: OJS 2022/S 218-625698 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creuseconfluence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance pour la couverture des risques statutaires pour le personnel de Creuse Confluence”
Brève description:
“couverture des risques statutaires des agents de la collectivité (décès, accident, maladie ...)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: agent titulaires et CNRACL
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Montet 23600 Boussac Bourg
Description du marché:
“couverture des risques statutaires des agents de la collectivité (décès, accident, maladie ...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: titulaires et stagiaires Ircantec
Description
Description du marché:
“couvertures des risques statutaires des agents titulaires Ircantec (maladie, accident...)” Champ d'application du marché
Titre: agents Contractuels
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Montet 23600 Boussac-Bourg
Description du marché: couvertures des risques statutaires pour les agents contactuels
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Couverture des riques statutaires des agents de Creuse Confluence
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titulaires et stagiaires CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France et Axa
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 95527
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 758178
Offre la plus élevée: 1132704
2️⃣
Numéro de contrat: Couvertures des risques statutaires des agents de Creuse Confluence
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agents titulaires Ircantec
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Savador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Courrier électronique: souscriptio-partenariat@smacl.fr📧
Nom: mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 Avenue de la République CS 30007
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14616
Offre la plus élevée: 19482
3️⃣
Numéro de contrat: Couverture des risques statutaires des agents de Creuse Confluence
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agents Contractuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88842
Offre la plus élevée: 129666
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Source: OJS 2023/S 020-057430 (2023-01-22)