Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour la création d'un Centre Interdépartemental de Formation (Ceifor) pour le Sdis 34 à Gignac (34)
22emfn31”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances pour la création d'un Centre Interdépartemental de Formation (Ceifor) pour le Sdis 34 à Gignac (34)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 34 Parc de Bel Air150 Rue Supernova 34570 - vailhauques
Description du marché:
“assurances pour la création d'un Centre Interdépartemental de Formation (Ceifor) pour le Sdis 34 à Gignac (34)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des moyens humains (effectifs sur les trois dernières années).La présentation de références pertinentes pour des services relatifs à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des moyens humains (effectifs sur les trois dernières années).La présentation de références pertinentes pour des services relatifs à des opérations de taille et de complexité équivalentes ou supérieures à celles de l'opération objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importantsagrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Dans le cadre du budget du Sdis 34
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-herault.safetender.com -Pour la durée du marché, les 48 mois indiqués au...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-herault.safetender.com -Pour la durée du marché, les 48 mois indiqués au bloc "Durée du marché, du présent AAPC, sont modifiables. Se reporter à la définition des garanties au sein du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 241-695662 (2022-12-09)