assurances

GHT de la Guadeloupe

marché de services d'assurances pour les établissements-partie du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe(Ght)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2200079
Brève description:
marché de services d'assurances pour les établissements-partie du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe(Ght)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de la guadeloupe
Adresse postale: direction des achats (Cellule des marches)
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821088&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617870
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :GHT de la Guadeloupe Pôle logistique - terrasson 97139 ABYMES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.date et heure limites de réception : 09/12/2022 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile CHUG
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Responsabilité Civile Chug"
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile CHBT
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile CHBT
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile CHMS
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité Civile CHMS
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile CHLBD
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Responsabilité Civile CHLBD
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile CHCBE
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Responsabilité Civile CHCBE
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens CHUG
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Dommages aux biens CHUG
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens 3 établissements chbt chms - cHLBD
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Dommages aux biens 3 établissements chbt chms - cHLBD
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile 5 établissements CHUG - chbt chms - cHLBD - cHCBE
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Flotte automobile 5 établissements CHUG - chbt chms - cHLBD - cHCBE
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique 4 établissements - cHBT - cHMS - cHLBD - cHCBE
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance Protection Juridique 4 établissements - cHBT - cHMS - cHLBD - cHCBE
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires CHCBE
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Risques statutaires CHCBE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Un dossier administratif de "Candidature" commun à l'ensemble des lots :- pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Reglement de la consultation - page 11/20- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R2143-3 du CCP : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "..- Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.- Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'orias. 
- conformément à l'article R2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2344-2 du Code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 215-617870 (2022-11-03)
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Produits/services:
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