Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de la chapelle sur erdre
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
sylvie.demangeat@lachapellesurerdre.fr 📧
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
URL:
http://www.lachapellesurerdre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286 🌏
URL de participation:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances IARD et Risques statutaires Ville de la chapelle sur erdre et CAPELLIA”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: assurances de la Ville
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique
🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: flotte automobile et auto missions
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité civile
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: risques statutaires
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
17:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nantes Cédex 01
Code postal: 44041
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399865 (2022-07-19)