Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances IARD et risques statutaires du personnel no2022-03
2022-03
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: souscription de contrats d'assurances IARD et risques statutaires du personnel
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meuse
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des Dommages aux biens
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service Finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO - 55 000 bar le duc”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): jury des marchés publics de SEISAAM
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis de le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 172-487642 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 501 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom):
“qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier”
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie / l'intermédiaire et présentation du dossier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 537 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen BP 30014 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 635 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 630 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 024 💰
Source: OJS 2023/S 030-084727 (2023-02-06)