assurances en responsabilité civile et risques statutaires pour la Commune de Bagnols sur Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

assurances en responsabilité civile et risques statutaires pour la Commune de Bagnols sur Cèze

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424028
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

durée de4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.Date d'effet du marché au 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot no 1 - rESPONSABILITE CivileLot no 2 - risques statutaires
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et la Caisse des Écoles.Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la Responsabilité de propriétaire.Atteintes accidentelles à l'environnementrequis civils / stagiaires et collaborateurs bénévolesvéhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrièrerc commettant/besoin du servicelutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publiquefaute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnellerecours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)vol par préposésresponsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisationresponsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciauxmontant des garanties (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) nota : sauf mention contraire, le montant des garanties correspondent à des valeurs exprimées "Par événement" sur l'ensemble des lignes.Ensemble des dommages 15 000 000 EUR détails dans le cctp.garanties complementaires optionnelles (Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)gc 1 - indemnites contractuelles détails dans le CCTP. Faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

durée de4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.Date d'effet du marché au 01/01/2023

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

garanties demandees nota : le souscripteur se réserve le choix du niveau de franchise selon l'une ou l'autre des alternatives suivantes.Solution de base* deces* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêtsolution alternative* deces* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêtdispositions PARTICULIERES (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) décrites dans le règlement de consultation. Faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Informations complémentaires:

durée de 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.Date d'effet le 01/01/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Point de contact: La responsable du service
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424028 (2022-07-29)

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