Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances en responsabilité civile et risques statutaires pour la Commune de Bagnols sur Cèze”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances en responsabilité civile et risques statutaires pour la Commune de Bagnols sur Cèze” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot no 1 - rESPONSABILITE CivileLot no 2 - risques statutaires
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur Cèze
Description du marché:
“garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”
Description du marché
garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base)responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et la Caisse des Écoles.Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la Responsabilité de propriétaire.Atteintes accidentelles à l'environnementrequis civils / stagiaires et collaborateurs bénévolesvéhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrièrerc commettant/besoin du servicelutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publiquefaute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnellerecours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)vol par préposésresponsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisationresponsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciauxmontant des garanties (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) nota : sauf mention contraire, le montant des garanties correspondent à des valeurs exprimées "Par événement" sur l'ensemble des lignes.Ensemble des dommages 15 000 000 EUR détails dans le cctp.garanties complementaires optionnelles (Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non ; elles peuvent faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes)gc 1 - indemnites contractuelles détails dans le CCTP. Faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“durée de4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.Date d'effet du marché au 01/01/2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garanties demandees nota : le souscripteur se réserve le choix du niveau de franchise selon l'une ou l'autre des alternatives suivantes.Solution de base*...”
Description du marché
garanties demandees nota : le souscripteur se réserve le choix du niveau de franchise selon l'une ou l'autre des alternatives suivantes.Solution de base* deces* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêtsolution alternative* deces* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêtdispositions PARTICULIERES (ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes) décrites dans le règlement de consultation. Faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
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Informations complémentaires:
“durée de 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.Date d'effet le 01/01/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) :...”
les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424028 (2022-07-29)