assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à Villeneuve-Le-Roi (94)
assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à Villeneuve-Le-Roi (94)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à...”
Titre
assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à Villeneuve-Le-Roi (94)
2200102
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à...”
Brève description
assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à Villeneuve-Le-Roi (94)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Georges BRASSENS, 12 bis avenu le Foll, 94290 Villeneuve-Le-Roi
Description du marché:
“assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à...”
Description du marché
assurances Dommages ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de reconstruction/restructuration du lycée Georges BRASSENS à Villeneuve-Le-Roi (94)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 175
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comprend deux tranches : - tranche ferme : Assurance DO et CCRD pour les travaux objet de la tranche ferme du marché de travaux de...”
Description des options
le présent marché comprend deux tranches : - tranche ferme : Assurance DO et CCRD pour les travaux objet de la tranche ferme du marché de travaux de l'opération - tranche optionnelle : Assurance DO et CCRD pour les travaux objet de la tranche optionnelle du marché de travaux de l'opération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires devront justifier d'au moins une des qualités suivantes :- compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires devront justifier d'au moins une des qualités suivantes :- compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), - assureur, courtier et agent général
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
09:30 📅
“détails des délais d'exécution : Le contrat d'assurance prendra effet à compter : -De la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la...”
détails des délais d'exécution : Le contrat d'assurance prendra effet à compter : -De la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme correspondant à la tranche ferme de travaux -De la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche optionnelle correspondant à la tranche optionnelle de travaux La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : -La durée des travaux de chaque tranche de travaux .Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré en janvier 2021 pour un délai de 21 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : octobre 2022. .Les travaux de la tranche optionnelle démarreront après démolition du collège existant et pour un délai de 16 mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle après réception dela tranche ferme est de 18 mois.-la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception des travaux de chaque trancheles documents relatifs à l'offre sont décrits au B) de l'article X "Présentation des candidatures et des offres"du règlement de la consultation.Voir les modalités de remise des plis à l'article XIII "Modalités de remise des plis" du règlement dela consultation.Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2022/S 043-111766 (2022-02-25)