Assurances "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de ALLIADE HABITAT

Alliade Habitat

Etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axeria
• DIOT IMMOBILIER COURTAGE ETSOLUTIONS

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: MRI 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade habitat
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
Téléphone: +33 66298766 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KGcH25Dbtv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529513
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article 2 du RC. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves et dans le cadre de la de mise en place d'une conservation (voir article 5-2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

ALLIADE HABITAT, en qualité de souscripteur, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026 à minuit.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément des ces organismes et sous réserve de disposer d'un agrément ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

ALLIADE HABITAT pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Préalablement ou dans le cadre de la négociation, une audition pourra être organisée par l'acheteur. le DCE transmis à la phase candidature pourra faire l'objet de modification. Seul le DCE transmis en phase offre devra être pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 472607060 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur »

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529513 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 363 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010870
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529513
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Diot immobilier courtage etsolutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Adresse Internet: https://axeria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 363 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Source: OJS 2023/S 005-010870 (2023-01-02)

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