Etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de ALLIADE HABITAT
MRI 2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés...”
Brève description
Etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Region auvergne rhone alpes
Description du marché:
“ALLIADE HABITAT, en qualité de souscripteur, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains...”
Description du marché
ALLIADE HABITAT, en qualité de souscripteur, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :- les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026 à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article 2 du RC. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées sauf...”
Informations complémentaires
Les pièces à fournir pour la candidature sont listées à l'article 2 du RC. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées sauf dans le cas de la formulation de réserves et dans le cadre de la de mise en place d'une conservation (voir article 5-2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément des ces organismes et sous réserve de disposer d'un agrément ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“ALLIADE HABITAT pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres...”
ALLIADE HABITAT pourra négocier avec l'ensemble des soumissionnaires en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Préalablement ou dans le cadre de la négociation, une audition pourra être organisée par l'acheteur. le DCE transmis à la phase candidature pourra faire l'objet de modification. Seul le DCE transmis en phase offre devra être pris en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Fax: +33 472607060 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur »
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 363 786 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529513
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'assurances « dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de Alliade Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage etsolutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
URL: https://axeria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 363 786 💰
Source: OJS 2023/S 005-010870 (2023-01-02)