Avis de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la Poste
Adresse postale: la Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.laposte.ddpe@grassavoye.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://marche.laposte.ddpe@grassavoye.com 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“replacement du programme d'assurance Dommages aux Biens et Pertes d'exploitations du groupe La Poste avec prise
d'effet au 1er Janvier 2023”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance Dommages aux Biens Tous Risques...”
Description du marché
le marché a pour objet le portage de risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par un programme d'assurance Dommages aux Biens Tous Risques Sauf et Pertes d'exploitation consécutives du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer et dont il a le contrôle des assurances, dont notamment les filiales du groupe Geopost et La Banque Postale. La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de l'ordre de 200 000 000 EUR par sinistre, certaines garanties faisant l'objet de sous-limites. 3 montages envisagés (offre de base et variante 1, variante 2) : - offre de base : programme intégré avec franchises, rétentions annuelles et polices locales réassurées. - Variante 1 : programme intégré avec franchises révisées, rétentions annuelles et polices locales réassurées. - Variante 2 : programme intégré avec franchises réhaussées, rétentions annuelles et polices locales réassurées. Les garanties accordées sont notamment les suivantes : - dommages aux biens mobiliers et immobiliers dont l'assuré a la charge de l'assurance - pertes d'exploitations consécutives - frais supplémentaires - divers frais et pertes, recours
- tous risques valeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché initial sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois”
Description des renouvellements
le marché initial sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 40
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la Poste évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section Iii.1.2) et Iii.1.3). Seuls les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la Poste évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section Iii.1.2) et Iii.1.3). Seuls les candidats obtenant une note supérieure ou égale à 10/20 sont jugés avoir la capacité suffisante et seront admis à soumissionner. Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique Ii.2.7
Description
Informations complémentaires: ce marché est multi-attributaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remettra à l'adresse mail suivante : marche.laposte.ddpe@grassavoye.com, les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remettra à l'adresse mail suivante : marche.laposte.ddpe@grassavoye.com, les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'urssaf prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurance ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature.
8/ acte de candidature : les documents et les renseignements suivants à se procurer par internet à l'adresse suivante (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : - l'imprimé Dc1 intitulé "Lettre de
candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété; - l'imprimé Dc2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ce critère comptera pour 35 % de la note finale. La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
ce critère comptera pour 35 % de la note finale. La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.; - les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent; - les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ce critère comptera pour 65 % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants: - une présentation succincte de l'entreprise et/ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
ce critère comptera pour 65 % de la note finale. Le candidat fournira les éléments suivants: - une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises ; - les effectifs sur les 3 derniers exercices fiscaux (10%); - le volume (en euros (T.T.C.)) de primes collectées auprès d'une clientèle entreprises et par type de risque sur le dernier exercice fiscal (15%). On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné ; - trois références significatives en France par type de risque, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le secteur d'activité de l'entreprise cliente, son secteur d'activité, son chiffre d'affaires et la ou les garanties souscrites (40%)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
Et/Ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L321-10 code des assurances, seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'union européenne et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 40
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les documents demandés à la rubrique Iii.1.1 devront être remis à l'adresse suivante : marche.laposte.ddpe@grassavoye.com.
La demande de participation...”
les documents demandés à la rubrique Iii.1.1 devront être remis à l'adresse suivante : marche.laposte.ddpe@grassavoye.com.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3 (Dc1 ; Dc2) devront être remis à l'adresse suivante : marche.laposte.ddpe@grassavoye.com
Tous les documents demandés aux rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique Iv.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un Zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-303168 (2022-06-01)