assurances dommages aux biens 2eme ligne pour la SEMAPA

Semapa

assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances DAB 2eme ligne
Brève description:

assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161040
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Date limite des questions : 7 jours avant la date et heure limite de remise des plis, délai de validité des offres : 120 jours. Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires

le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.

Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro.

Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.

Date limite des questions : 7 jours avant la date et heure limite de remise des plis,

délai de validité des offres : 120 jours.

Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%

assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil - le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 75013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: aménageur urbain
Contact
Point de contact: Bureau des marches
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.

Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro.

Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.

Date limite des questions : 7 jours avant la date et heure limite de remise des plis,

délai de validité des offres : 120 jours.

Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161040 (2022-03-23)

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