le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens 2eme ligne pour la SEMAPA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil - le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police...”
Description du marché
assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil - le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique. Cette...”
le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Le cas de recours correspond aux dispositions de l'article R. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au mois de janvier 2023.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Date limite des questions : 7 jours avant la date et heure limite de remise des plis, Délai de validité des offres : 180jours.
Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 191-541008 (2022-09-29)