assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Avis de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marches
Téléphone: +33 144062000📞
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://semapa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: aménageur urbain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages aux biens 2eme ligne pour la SEMAPA
Assurances DAB 2eme ligne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police...”
Brève description
assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 75013
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil - le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police...”
Description du marché
assurance Dommages aux biens 2ème ligne pour le Génie civil - le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens 2ème ligne de la SEMAPA et les placements des risques à 100%
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au règlement de la consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018...”
le présent marché est passé en procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à 20 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Seuls les concurrents agréés par le Maître de l'ouvrage (la Semapa) sont autorisés à participer à la consultation. Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro.
Modalités de financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Date limite des questions : 7 jours avant la date et heure limite de remise des plis,
délai de validité des offres : 120 jours.
Les échanges et le dépôt se font par le biais de la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-161040 (2022-03-23)