assurances des risques statutaires du personnel du sictom sud allier (personnel cnracl et ircantec)

Sictom Sud Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022AO08
Brève description:

assurances des risques statutaires du personnel du sictom sud allier (personnel cnracl et ircantec)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Sud Allier
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kCbkQ640Up&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kCbkQ640Up 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538464
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les variantes à l'initiative de l'acheteur sont définies dans les documents de la consultation : acte d'engagement, rc, cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kCbkQ640Up&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538464 (2022-09-28)

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