le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas
2022_37”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour la couverture des agents Ircantec”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 224-644259 (2022-11-16)