marché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire sante pour l'ensemble de leur personnel. Dans le cadre de la mise en concurrence de ces marchés, il a été décidé de créer un groupement de commande associant l'opac 43 et LOGIVELAY pour coordonner et regrouper les besoins de ces deux pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances complementaire sante pour le personnel
2022CDG336-88
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire...”
Brève description
marché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire sante pour l'ensemble de leur personnel. Dans le cadre de la mise en concurrence de ces marchés, il a été décidé de créer un groupement de commande associant l'opac 43 et LOGIVELAY pour coordonner et regrouper les besoins de ces deux pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph de la haute-loire - OPAC 43 - scic logivelay 43000 le puy en velay
Description du marché:
“marché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire...”
Description du marché
marché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire sante pour l'ensemble de leur personnel. Dans le cadre de la mise en concurrence de ces marchés, il a été décidé de créer un groupement de commande associant l'opac 43 et LOGIVELAY pour coordonner et regrouper les besoins de ces deux pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Informations complémentaires
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, Justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'opac 43
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399679 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 242 💰
Description
Description du marché:
“arché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire...”
Description du marché
arché public d'assurances complementaire sante pour le personnel. L'Opac 43 et LOGIVELAY renouvellent au 1er janvier 2023 leurs contrats complementaire sante pour l'ensemble de leur personnel. Dans le cadre de la mise en concurrence de ces marchés, il a été décidé de créer un groupement de commande associant l'opac 43 et LOGIVELAY pour coordonner et regrouper les besoins de ces deux pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399679
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurances complementaire sante pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aesio mutuelle
Adresse postale: 4 rue du general foy
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 242 💰
Source: OJS 2022/S 223-641808 (2022-11-15)