Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MUT2023APE
Brève description:
“la consultation concerne le renouvellement des marchés actuels " complémentaire santé " et " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389478
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra...”
le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389478 (2022-07-13)