assurances " complémentaire santé " et " prévoyance " pour le personnel de l'epf des Hauts-De-France
ets public foncier nord pas de calais
la consultation concerne le renouvellement des marchés actuels " complémentaire santé " et " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MUT2023APE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389478
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Hauts de France
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389478 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MUT2023APE
Brève description:
la consultation concerne le renouvellement des marchés actuels " complémentaire santé " et " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389478
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
renouvellement du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
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Numéro du lot: 2
Brève description:
renouvellement du marché actuel " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Hauts de France
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
critères et sous-critères du lot 1 - santé
Prix des prestations : 50 points (Tarif sur 42 points + Evolution du tarif sur 8 points)
valeur technique : 50 points (Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations sur 15 points + Gestion du contrat sur 35 points)
critères et sous-critères du lot 2 - prévoyance
Prix des prestations : 60 points (Tarif sur 50 points + Evolution du tarif sur 10 points)
valeur technique : 40 points (Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations sur 10 points + Gestion du contrat sur 30 points)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389478 (2022-07-13)
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