Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " complémentaire santé " et " prévoyance " pour le personnel de l'epf des Hauts-De-France
MUT2023APE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation concerne le renouvellement des marchés actuels " complémentaire santé " et " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“renouvellement du marché actuel " complémentaire santé " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“renouvellement du marché actuel " prévoyance " venant à terme le 31 décembre 2022 à 24h”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“critères et sous-critères du lot 1 - santé
Prix des prestations : 50 points (Tarif sur 42 points + Evolution du tarif sur 8 points)
valeur technique : 50...”
critères et sous-critères du lot 1 - santé
Prix des prestations : 50 points (Tarif sur 42 points + Evolution du tarif sur 8 points)
valeur technique : 50 points (Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations sur 15 points + Gestion du contrat sur 35 points)
critères et sous-critères du lot 2 - prévoyance
Prix des prestations : 60 points (Tarif sur 50 points + Evolution du tarif sur 10 points)
valeur technique : 40 points (Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations sur 10 points + Gestion du contrat sur 30 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 136-389478 (2022-07-13)