marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Grand Sud (coordonnateur), Présence Verte Grand Sud, Sr2a et MSA Services Grand Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa Grand Sud
Adresse postale: 10 rue Aristide Boucicaut - zAC Bonne Source
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la partie technique : Audrey CORBIERE/Email : corbiere.audrey@grandsud.msa.fr Pour la partie administrative : Jean-Yves VOIRIN/Email :...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances complementaire sante et deces
22S05LPNV
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA...”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Grand Sud (coordonnateur), Présence Verte Grand Sud, Sr2a et MSA Services Grand Sud
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1577780.59 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: assurance obligatoire complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1485833.09 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance prévoyance/décès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: assurance prévoyance/décès à adhésion obligatoire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91947.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : - dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),- dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Grand Sud accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et DECES auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et DECES avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective et décès/prévoyance;- capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :- modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits)- utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie- rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Narbonne
Adresse postale: 19 boulevard Général De Gaulle
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434446060📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-226198 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1537804.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 7,50%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités pratiques de gestion du contrat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Respect des modalités de production des comptes de résultat demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Rémunération de la gestion pour compte déléguée à la MSA
Critère de qualité (pondération): 11,50%
Critère de qualité (nom): Montant des frais de gestion pris en compte pour le calcul des résultats
Critère de qualité (nom): Existence d'un fonds social
Critère de qualité (pondération): 1,50%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S05LPNV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia alliance sante
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux - cS 10905
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laverre.anais@mutualia.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1485833.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 445 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance/décès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91947.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91954.30 💰
Source: OJS 2022/S 236-680487 (2022-12-02)