la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance santé - risque prévoyance
2022-Fcs-0085
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque prévoyance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régie de l'eau Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
Description du marché:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées...”
Description du marché
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque prévoyance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cotisation d'assurance
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Maîtrise financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité des garanties
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Qualité de la gestion
Critère de coût (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantie de reprise du passé connu (Pse), le contenu détaillé de la Pse sera précisé dans le règlement de la consultation phase offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapésdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loirapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchéqualification professionnelle :...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchéqualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'oriasliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 160-457690 (2022-08-17)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 160-457690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.5)Critères d'attributioncritères énoncés ci-dessouscoût : 1. Cotisation d'assurance / Pondération : 60 2. Maîtrise financière / Pondération : 20 3....”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.5)Critères d'attribution de la phase offres Ces critères seront utilisés pour départager les offres des candidats admis à déposer une offre à la suite...”
Texte
ii.2.5)Critères d'attribution de la phase offres Ces critères seront utilisés pour départager les offres des candidats admis à déposer une offre à la suite de la phase candidatures. Critères énoncés ci-dessous : 1. Cotisation d'assurance / Pondération : 60 2. Maîtrise financière / Pondération : 20 3. Qualité des garanties / Pondération : 12 4. Qualité de la gestion / Pondération : 8
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Source: OJS 2022/S 164-467646 (2022-08-22)