Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Herault Logement cotisant à la Cnracl (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risque statutaire 2023
22hoz038
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Herault Logement cotisant à la Cnracl (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Herault Logement 34080 - Montpellier
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Herault Logement cotisant à la Cnracl (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel ou en qualité d'apériteur dans le cas où le marché serait placé à 100 %
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 123-350152 (2022-06-24)