Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris
2022AOO001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture assurantielle responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La suite du Ii.2.7)Durée du marché de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique est décrite à l'article 2.5 du Règlement de Consultation, téléchargeables via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".Les intermédiaires d'assurance représentant une entreprise d'assurance doivent fournir :- un mandat donné par l'entreprise d'assurance, mentionnant l'étendue des pouvoirs du mandataire.- L'Ensemble des documents exigé au titre de la candidature (rubriques Iii.1.1) à Ii.1.3) de l'aapc).- L'Immatriculation sur le registre des intermédiaires géré par l'orias (cf. Rubrique Ii.2.1) de l'aapc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ou équivalent.- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :- une liste de cinq (5) références, maximum, portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :- une liste de cinq (5) références, maximum, portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la Sgp.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournit les documents suivants : - pour les entreprises d'assurance : L'Agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat fournit les documents suivants : - pour les entreprises d'assurance : L'Agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (articles L. 321-1 à -3 et R. 321-1 à -3 du Code des assurances) (à fournir par chaque candidat ou encas de groupement candidat chaque membre du groupement et pour les entreprises d'assurance représentées par un intermédiaire). - pour les intermédiaires d'assurance : L'Immatriculation sur le registre des intermédiaires géré par l'orias(article R. 512-4 du Code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559439
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“publications anterieure relative a la presente procedure: (complément à la rubrique Iv.2.2) La Société du Grand Paris à décidé de déclarer sans suite, pour...”
publications anterieure relative a la presente procedure: (complément à la rubrique Iv.2.2) La Société du Grand Paris à décidé de déclarer sans suite, pour un motif d'infructuosité fondé sur l'absence d'offre régulière déposée, la procédure de passation du marché no2021mapa006, relative à la responsabilité civile des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris.Procedure SUIVIE : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.modalites de retrait des documents: Les documents disponibles sont : - le présent avis. - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- l'Ae-Ccp et ses annexes ainsi que le Règlement de la Consultation et ses annexes.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis. Questions/Reponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022aoo001>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiquesattributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.modalites D'Ouverture des offres: Cette information est fournie à titre purement indicatif, en raison des contraintes techniques liées au profil acheteur utilisé.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170993 (2022-03-29)