assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture assurantielle responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973625&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973625&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris 2022AOO001”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture assurantielle responsabilité civile des dirigeants de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :- une liste de cinq (5) références, maximum, portant sur des prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournit les documents suivants : - pour les entreprises d'assurance : L'Agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559439
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“publications anterieure relative a la presente procedure: (complément à la rubrique Iv.2.2) La Société du Grand Paris à décidé de déclarer sans suite, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 065-170993 (2022-03-29)