la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Assurance " flotte véhicules et risques annexes "Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Véhicules Et Risques Annexes Pour Les Besoins Du Departement Du Var
20221147”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Assurance " flotte véhicules et risques annexes "Le financement de la prestation est assuré...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Assurance " flotte véhicules et risques annexes "Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Assurance " flotte véhicules et risques annexes "Le financement de la prestation est assuré...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Assurance " flotte véhicules et risques annexes "Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2023 à 0 h 00. Il est renouvelable 4 fois par période de un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2023 à 0 h 00. Il est renouvelable 4 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Toutes modifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contrat,-toutes évolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient...”
Description des options
-Toutes modifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contrat,-toutes évolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat,-services supplémentaires qui deviendraient nécessaires notamment suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché se fera dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.Le titulaire s'engagera à accepter les...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché se fera dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe no5 " protection des données personnelles " de l'acte d'engagement valant Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les candidats peuvent présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle portant sur un plan de prévention des risques routiers.Le Département du Var souhaite continuer la démarche globale de prévention des risques routiers qu'il a engagée depuis dix ans. Cette démarche consiste en des prestations de management des risques routiers définies à l'article 3 Prévention des risques routiers - partie 1 du CCT . Les candidats peuvent proposer des prestations de management du risque routier en détaillant le contenu avec précision.Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante libre (non imposée) par rapport aux spécifications précisées ci-dessous.La variante libre devra être proposée obligatoirement avec l'offre de base.Cette variante consiste en une prestation alternative à l'offre de base. Elle doit respecter obligatoirement les demandes formulées dans l'offre de base (garanties et franchises) et ne peut porter que sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.Aucune variante ne sera acceptée sur les spécifications techniques autre que sur le montant de la franchise annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 150-428584 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574270.63 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221147
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574270.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 878 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prévention des risques routiers
“date de conclusion du marché le 14 décembre 2022. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 à 0 h 00. Il est renouvelable 4...”
date de conclusion du marché le 14 décembre 2022. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 à 0 h 00. Il est renouvelable 4 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans. En raison des taxes appliquées au contrat d'assurance, le montant mentionné du marché est en (T.T.C.). Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2023/S 020-054693 (2023-01-24)