la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Flotte et véhicules en mission pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur et de ses filiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte et véhicules en mission
202210SC01024
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Flotte et véhicules en mission pour le compte de la Chambre de Commerce et...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Flotte et véhicules en mission pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur et de ses filiales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Flotte et véhicules en mission pour le compte de la Chambre de Commerce et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Flotte et véhicules en mission pour le compte de la Chambre de Commerce et d'industrie Nice Côte d'azur et de ses filiales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché un an, reconductible trois (3) fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : la garantie dommages tous accidents de la solution de base est étendue à 15 ans pour les véhicules légers (hors golfettes)”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle : la garantie dommages tous accidents de la solution de base est étendue à 15 ans pour les véhicules légers (hors golfettes)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances d'ouverture ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Compte tenu de...”
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 0489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: bld Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 123-350315 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215881.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350315
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurance vehicules flotte et auto-mission pour les besoins de la chambre de commerce et D'Industrie nice cote D'Azur et de ses filiales”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: letellier Guillaume
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://WWW.MMA.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215881.64 💰
Source: OJS 2022/S 214-615154 (2022-11-02)