assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

L'Opcommerce

prestations d'assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klesia Prévoyance
• SAS Génération

Qui ?

• L'Opcommerce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-020
Brève description:

prestations d'assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lopcommerce.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qh5klrc75r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qh5klrc75r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421029
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les informations relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'opcommerce

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les dispositifs prendront effet à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou d'une attestation de l'acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) - pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants - attestation d'inscription à l'orias - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

les informations relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'opcommerce

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences - Financement de la formation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qh5klrc75r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2022/S 147-421029 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680915
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421029
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Services et expérience
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: klesia prevoyance
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sas generation
Adresse postale: 12 bis rue de Kérogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29080
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 575 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 236-680915 (2022-12-02)

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