assurance dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de sannois

commune de Sannois

superficie approximative à assurer : 84 877 mètres carrés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sannois
Commune postale: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-sannois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de sannois
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: superficie approximative à assurer : 84 877 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 84 877 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2022/S 190-538352 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 95111
Téléphone: +33 139982001 📞
URL: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de sannois 22046”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: assurance Dommages aux Biens et des Risques Annexes pour la commune de Sannois
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108659.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens et des risques annexes pour la commune de Sannois
Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: sannois
Description du marché: assurance Dommages aux Biens et des risques annexes pour la commune de Sannois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538352

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22046
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: assurance Dommages aux Biens et des risques annexes pour la commune de Sannois
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.relyens.eu/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36219.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108659.16 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulebard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 005-009358 (2023-01-02)