l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de l'augmentation du point d'indice, s'établir à 2 720 000 euro(s) pour 2023.Les garanties attendues sont définies au Ccp et dans les conditions générales jointes au dossier de consultation. Il est précisé qu'une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) et qu'une variante définie par l'acheteur seront obligatoirement à chiffrer, les variantes à l'initiative des candidats n'étant pas autorisées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des Risques Statutaires du personnel du Foyer Départemental de l'enfance (Fde)
2022mg-M0121”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de...”
Brève description
l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de l'augmentation du point d'indice, s'établir à 2 720 000 euro(s) pour 2023.Les garanties attendues sont définies au Ccp et dans les conditions générales jointes au dossier de consultation. Il est précisé qu'une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) et qu'une variante définie par l'acheteur seront obligatoirement à chiffrer, les variantes à l'initiative des candidats n'étant pas autorisées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
Description du marché:
“l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de...”
Description du marché
l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de l'augmentation du point d'indice, s'établir à 2 720 000 euro(s) pour 2023.Les garanties attendues sont définies au Ccp et dans les conditions générales jointes au dossier de consultation. Il est précisé qu'une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) et qu'une variante définie par l'acheteur seront obligatoirement à chiffrer, les variantes à l'initiative des candidats n'étant pas autorisées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Il est précisé que les intermédiaires devront fournir une attestation en vigueur d'assurance et de caution financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments transmis
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la compagnie d'assurance devra attester qu'elle dispose bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées, ce selon le modèle d'attestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la compagnie d'assurance devra attester qu'elle dispose bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées, ce selon le modèle d'attestation joint dans le cadre du dossier constitué.Chaque intermédiaire devra par ailleurs avoir été dûment mandaté par une compagnie d'assurance (cf. Trame de mandat en annexe Iii du règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. Articles L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-512530 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 140 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220362
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw - willis Towers Watson France
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué au groupement Wtw-Willis Towers Watson France (mandataire) / Generali Vie. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante...”
le marché a été attribué au groupement Wtw-Willis Towers Watson France (mandataire) / Generali Vie. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2023/S 031-092100 (2023-02-08)