assurance des Risques Statutaires du personnel du Foyer Départemental de l'enfance (Fde)

Département de la Vendée

l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de l'augmentation du point d'indice, s'établir à 2 720 000 euro(s) pour 2023.Les garanties attendues sont définies au Ccp et dans les conditions générales jointes au dossier de consultation. Il est précisé qu'une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) et qu'une variante définie par l'acheteur seront obligatoirement à chiffrer, les variantes à l'initiative des candidats n'étant pas autorisées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Vendée : Direction des Moyens Généraux - sophie Brotons
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858357 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des Risques Statutaires du personnel du Foyer Départemental de l'enfance (Fde) 2022mg-M0121”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
Description du marché:
“l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la compagnie d'assurance devra attester qu'elle dispose bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées, ce selon le modèle d'attestation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2024
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512530 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 140 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512530

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220362
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw - willis Towers Watson France
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué au groupement Wtw-Willis Towers Watson France (mandataire) / Generali Vie. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-092100 (2023-02-08)