Avis de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20220000700000
Brève description:
“acquisition de prestations d'assurance des risques statutaires du personnel du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Landes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584919
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2022/S 205-584919 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la...”
Brève description
garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
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Total value of the procurement: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008621
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584919
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-008621 (2023-01-03)