Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes
20220000700000”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“acquisition de prestations d'assurance des risques statutaires du personnel du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: landes
Description du marché: acquisition de prestations d'assurance des risques statutaires du Cdg40
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois douze mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-584919 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la...”
Brève description
garantie des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Description
Description du marché:
“garanties des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la...”
Description du marché
garanties des conséquences pécuniaires encourues par le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000700000
Titre: assurance des risques statutaires du personnel du Cdg40
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008621 (2023-01-03)