Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des Risques Statutaire des Établissements du GHT 44 (10 lots)
AOO-22038”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance des Risques Statutaire des Établissements du GHT 44 (10 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chu Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: chu Nantes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 2 B du CCAP Aoo-22038
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Chateaubriant - nozay - pouancé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ch de Chateaubriant - nozay - pouancé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch Erdre et Loire - ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ch Erdre et Loire - ancenis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch Daumézon - bouguenais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ch Daumézon - bouguenais
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Corcoué sur Logne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ch de Corcoué sur Logne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Savenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ch de Savenay
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôpital intercommunal du Pays de Retz - pornic
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: hôpital intercommunal du Pays de Retz - pornic
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôpital intercommunal de la Prequ'Île de Guérande - le Croisic
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: hôpital intercommunal de la Prequ'Île de Guérande - le Croisic
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch Pierre Delaroche - clisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ch Pierre Delaroche - clisson
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Maubreuil - saint-Herblain
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: ch de Maubreuil - saint-Herblain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes et les prestations supplémentaires sont obligatoires conformément au règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2022/S 101-280345 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-280345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 119-336290 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 959 427 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (nom)
Étendues des garanties dont notamment le périmètre des couvertures, la garantie de taux, le respect des décisions, etc.. conformément au cadre de réponse technique)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc......”
Critère de qualité (nom)
Modalité de gestion des sinistres dont notamment les moyens Humains et techniques, organisation dédiés aux établissements, délai de traitement etc... conformément au cadre de réponse technique)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (nom)
Services associés Dont notamment l'assistance juridique, statistique et accompagnement, le soutien psychologique etc... conformément au cadre de réponse technique
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220381
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances (porteur du risque)
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis (mandataire et délégataire de gestion)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 192 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220382
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 776 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220383
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 051 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220384
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 968 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220385
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 020 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220386
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 192 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220287
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 228 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s) soit jusqu'au 31/12/2026le marché public est un marché ordinaire.Les lots 6-7 et 8 sont déclarés sans suite
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"”
Source: OJS 2023/S 015-038117 (2023-01-17)