assurance des prestations statutaires

Commune de Petite Forêt 2

assurance des prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de petite foret 2
Commune postale: Petite Forêt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.petiteforet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Petite-Forêt
Commune postale: Petite Forêt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: ps1 Maternité-Adoption-Paternité Ps2 congé de maladie ordinaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 12:01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-326324 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 091 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326324

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 091 💰
Source: OJS 2022/S 201-572842 (2022-10-13)
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