souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès , incapacité de travail , congés particuliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires cnracl
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès , incapacité de travail ,...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL : décès , incapacité de travail , congés particuliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: masse salariale cnracl hors charges estimée 2555954
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution alternative Nº1 :? Décès ? Accident du travail - maladie imputable au service? Congé de longue maladie - congé de longue durée? Maternité -...”
Description des options
solution alternative Nº1 :? Décès ? Accident du travail - maladie imputable au service? Congé de longue maladie - congé de longue durée? Maternité - adoption - paternité? Congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villers-Cotterêts
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 215-617766 (2022-11-03)