assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Le Portel

Mairie de le Portel

offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnellespse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 : maternité - paternité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de le portel
Numéro d'enregistrement national: 21620667200018
Adresse postale: 51 Rue Carnot
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321877380 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ville-leportel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la Ville de Le Portel 22.09”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnellespse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 :...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Rue Carnot 62480 - le Portel
Description du marché:
“offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnellespse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue de garanties - Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pse1 : incapacité - invaliditépse2 : congés longue maladie - longue duréepse3 : maternité - paternité”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 156-447909 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnelles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Rue Carnot 62480 Le Portel
Description du marché: offre de base : décès - accident du travail - maladies professionnelles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.09
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 11 Prv De Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
attribué pour l'offre de base seule
Source: OJS 2022/S 248-714354 (2022-12-20)