assurance de prévoyance statutaire

commune de bourg la reine

assurance de prévoyance statutaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Boulevard Carnot
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179714000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Commune postale: Bourg-la-Reine

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.bourg-la-reine.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812508&orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812508&orgAcronyme=x5h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de prévoyance statutaire DRH-2213-AOO
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurance de prévoyance statutaire

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurance de prévoyance statutaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“prévoyance statutaire : masse salariale 6 200 000 euro(s)toute demande de renseignement se fera sur le profil d'acheteur et devra parvenir au plus tard 10...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2030
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 113-318665 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 486 080 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318665

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DRH-2213-AOO
Titre: marché d'assurance de prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances (Assureur)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: willis Tower Watson France (intermédiaire)
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 486 080 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-023708 (2023-01-09)