assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

SIDEN-SIAN Noréade Eau

marché de service relatif aux prestations d'assurance " Assurance de la flotte véhicules du siden sian et ses Régies Noréade" pour les besoins de l'entité adjudicatrice " siden sian et ses Régies Noréade ". Il s'agit d'assurer l'ensemble de la flotte véhicules (vp, vu, Camions, Remorque, engins chantier...) du siden sian et ses Régies Noréade en circulation et fonctionnement, en propriété, en contrat de location selon ses limites contractuelles, en prêt ou dont il a l'usage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du SIDEN SIAN
Téléphone: +33 320664423 📞
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Fax: +33 320802522 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://agenceenligne.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CTFr2XOONy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CTFr2XOONy 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CTFr2XOONy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade 22 D 35 SP - VM”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“marché de service relatif aux prestations d'assurance " Assurance de la flotte véhicules du siden sian et ses Régies Noréade" pour les besoins de l'entité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d'exploitations
Description du marché:
“marché de service relatif aux prestations d'assurance " Assurance de la flotte véhicules du siden sian et ses Régies Noréade" pour les besoins de l'entité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure pour une durée d'un AN reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans, et sur...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure pour une durée d'un AN reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans, et sur...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix global et forfaitaire.a titre indicatif, le montant estimé annuel est de 250 000 euros (H.T.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque :Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie : Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer à la section IX - conditions de participation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): wasquehal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L2124-2 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 160-457667 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure pour une durée d'un AN reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans, et sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-457667

Attribution du marché

1️⃣
Titre: assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 11, parvis de Rotterdam 180, Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupama nord-est / Pôle Entreprises
Adresse postale: 12 BD Louis Roederer Cs20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Région: Marne 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant des conditions financières du marché : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.a titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-023806 (2023-01-10)