assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées

ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées. L'Accord-Cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'epmo-vge. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'epmo-vge le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.epmo-musees.fr/fr 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075155&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075155&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414205
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L 2125-1, des articles R.2162-1 à R.2162-6 R.2162-13 à R.2162-14. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum pour la partie à commande fixée à 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des oeuvres d'art : 1. Prêtées par des institutions publiques et collectionneurs privés, aux expositions et manifestations organisées par l'epmo -VGE au musée d'orsay et au musée de l'orangerie ouvertes au public. 2. Confiées à l'epmo-vge en vue de leur présentation aux instances des acquisitions. 3. Transportées pour les besoins de la Régie des oeuvres, à l'occasion principalement de leur envoi en dépôt dans un musée de province ou de leur retour de dépôt, ou à des échanges de prêts d'oeuvres organisées avec des institutions publiques ou collectionneurs privés en vue d'une présentation dans nos salles d'expositions permanentes. 4. Prêtées par l'epmo-vge dans le cadre d'expositions "Hors les murs" organisées en France (Province) ou à l'étranger. L'Accord-Cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'epmo-vge. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'epmo-vge le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu, à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'epmo en informera le titulaire au plus tard (4) mois avant la date d'échéance

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Valéry Giscard d'estaing 75343 Paris Cedex 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.- liste des principaux services comparables effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075155&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé à l'issue des 4 ans d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : RÉféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2022/S 145-414205 (2022-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)