l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées. L'Accord-Cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'epmo-vge. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'epmo-vge le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées
2022-179”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'epmo-vge, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées. L'Accord-Cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'epmo-vge. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'epmo-vge le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Valéry Giscard d'estaing 75343 Paris Cedex 07
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des oeuvres d'art : 1. Prêtées par des institutions publiques et collectionneurs privés, aux expositions et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des oeuvres d'art : 1. Prêtées par des institutions publiques et collectionneurs privés, aux expositions et manifestations organisées par l'epmo -VGE au musée d'orsay et au musée de l'orangerie ouvertes au public. 2. Confiées à l'epmo-vge en vue de leur présentation aux instances des acquisitions. 3. Transportées pour les besoins de la Régie des oeuvres, à l'occasion principalement de leur envoi en dépôt dans un musée de province ou de leur retour de dépôt, ou à des échanges de prêts d'oeuvres organisées avec des institutions publiques ou collectionneurs privés en vue d'une présentation dans nos salles d'expositions permanentes. 4. Prêtées par l'epmo-vge dans le cadre d'expositions "Hors les murs" organisées en France (Province) ou à l'étranger. L'Accord-Cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'epmo-vge. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'epmo-vge le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu, à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu, à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'epmo en informera le titulaire au plus tard (4) mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires:
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L...”
Informations complémentaires
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L 2125-1, des articles R.2162-1 à R.2162-6 R.2162-13 à R.2162-14. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum pour la partie à commande fixée à 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.- liste des principaux services comparables effectués au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.- liste des principaux services comparables effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé à l'issue des 4 ans d'exécution
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : RÉféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : RÉféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414205 (2022-07-25)