ASSURANCE CYBER GROUPE RATP : LIGNES 1 ET EXCESS - 2023

RATP

La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP.
Le montant global de la couverture est de 50 millions d'euros.
La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 40 000 000 € XS 10 000 000 €
décomposée en 5 lignes de 10 millions € chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2022DPG18194
Brève description:
La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP. Le montant global de la couverture est de 50 millions d'euros. La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 40 000 000 € XS 10 000 000 € décomposée en 5 lignes de 10 millions € chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 đź“…
Date limite de soumission: 2022-07-04 đź“…
Date de publication: 2022-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342393
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Code CTA : C32 - Assurance, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP.
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Le montant global de la couverture est de 50 millions d'euros.
La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 40 000 000 € XS 10 000 000 €
décomposée en 5 lignes de 10 millions € chacune.
Intitulé du lot: Lot 1 : Assurance cyber 1re ligne à 10 Millions €
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation objet du lot 1 est :
- l’assurance cyber de 1re ligne ,
- d’un montant de garantie de 10 000 000 €,
- conclu par un accord-cadre Ă  commandes, sans montant minimum et avec montant maximum
- mono attributaire ou multi attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.
La mise en place de la police de 1re ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1er janvier 2023.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Durée de 12 mois ferme reconductible 1 fois pour une période de 12 mois soit 24 mois maximum.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA : C32 - Assurance, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Lot 2 : Assurance Cyber 2e ligne à 10 Millions € XS 10 Millions €
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation objet du lot 2 est :
- l’assurance cyber de 2e ligne ,
- d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 10 000 000 € en follow form du texte de 1re ligne,
La mise en place de la police de 2e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1er janvier 2023.
Intitulé du lot: Lot 3 : Assurance cyber 3e ligne à 10 Millions € XS 20 Millions €
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation objet du lot 3 est :
- l’assurance cyber de 3e ligne ,
- d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 20 000 000 € en follow form du texte de 1re ligne,
La mise en place de la police de 3e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1er janvier 2023.
Intitulé du lot: Lot 4 : Assurance cyber 4e ligne à 10 Millions € XS 30 Millions €
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation objet du lot 4 est :
- l’assurance cyber de 4e ligne ,
- d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 30 000 000 € en follow form du texte de 1re ligne,
La mise en place de la police de 4e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1er janvier 2023.
Intitulé du lot: Lot 5 : Assurance cyber 5e ligne à 10 Millions € XS 40 Millions €
Numéro du lot: 5
Brève description:
La prestation objet du lot 5 est :
- l’assurance cyber de 5e ligne ,
- d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 40 000 000 € en follow form du texte de 1re ligne,
- conclu par un accord-cadre Ă  commandes, sans montant minimum et avec montant maximum,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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**** Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody’s.
Pour chaque assureur, cette notation ne doit pas être inférieure à « A- » ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
**** L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
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Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
**** Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :
1) Fiche d'identité de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,
2) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
4) certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou équivalent,
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : les primes sont fermes
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, encadré par un accord-cadre pluriannuel : la présente consultation est lancée auprès des assureurs directement.
Ainsi les candidats ont la faculté de se présenter en candidat assureur seul ou en groupement entre assureurs.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Information relative Ă  la co-assurance :
Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée.
Les groupements d’entreprises devront alors obligatoirement se présenter au stade de la candidature.
Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-07 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
**** Conformément à l’article R.2132-5 du CCP : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en pj de l’opportunité, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 27/06/2022 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures
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**** CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° [DHA_2022DPG18194] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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**** INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/Département VAL - Nadia HANNICHE - LAC LC81- 54, Quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2022/S 120-342393 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP. Le montant global de la couverture est de 50 millions d'euros. La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 40 000 000 € XS 10 000 000 € décomposée en 5 lignes de 10 millions € chacune.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 đź“…
Date de publication: 2023-01-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029098
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-342393
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP.
Intitulé du lot: Assurance cyber de 1re ligne à 10 000 000 EUR
Brève description:
Assurance cyber de 1re ligne ;
— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR ;
— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal.
La mise en place de la police de 1re ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2023.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Assurance cyber de 2e, 3e, 4e, 5e ligne à 10 000 000 EUR chacune
Numéro du lot: 2,3,4,5
Brève description:
4 lignes excess en follow form du texte de 1re ligne,
-Assurance cyber de 2e ligne : 10 000 000 € XS de 10 000 000 €
-Assurance cyber de 3e ligne : 10 000 000 € XS de 20 000 000 €
-Assurance cyber de 4e ligne : 10 000 000 € XS de 30 000 000 €
-Assurance cyber de 5e ligne : 10 000 000 € XS de 40 000 000 €
- conclu par un accord-cadre Ă  commandes pour chaque ligne, sans montant minimum et avec montant maximum.
La mise en place des polices des lignes excess pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1er janvier 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (texte de police, apérition, accompagnement sinistres et gestion courante)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Montant de la prime annuelle HT et hors frais
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (texte de police, apérition, accompagnement gestion courante)
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 đź“…
Nom: Beazley
Adresse postale: 1, rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Xl insurance company se
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Code postal: 75017
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: Königinstraße 107
Commune postale: MĂĽnchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: Zurich insurance public limited company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram,
Source: OJS 2023/S 012-029098 (2023-01-12)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
AIG Europe SA Beazley Great Lakes Insurance SE XL Insurance Company SE Zurich Insurance Public Limited Company
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance