ASSURANCE CYBER GROUPE RATP : LIGNES 1 ET EXCESS - 2023

RATP

La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP.
Le montant global de la couverture est de 50 millions d'euros.
La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 40 000 000 € XS 10 000 000 €
décomposée en 5 lignes de 10 millions € chacune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE CYBER GROUPE RATP : LIGNES 1 ET EXCESS - 2023 DHA_2022DPG18194
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Assurance cyber 1re ligne à 10 Millions €
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“La prestation objet du lot 1 est : - l’assurance cyber de 1re ligne , - d’un montant de garantie de 10 000 000 €, - conclu par un accord-cadre à commandes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 12 mois ferme reconductible 1 fois pour une période de 12 mois soit 24 mois maximum.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : C32 - Assurance, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Assurance Cyber 2e ligne à 10 Millions € XS 10 Millions €
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 2 est : - l’assurance cyber de 2e ligne , - d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 10 000 000 € en follow form du texte...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Assurance cyber 3e ligne à 10 Millions € XS 20 Millions €
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La prestation objet du lot 3 est : - l’assurance cyber de 3e ligne , - d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 20 000 000 € en follow form du texte...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Assurance cyber 4e ligne à 10 Millions € XS 30 Millions €
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 4 est : - l’assurance cyber de 4e ligne , - d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 30 000 000 € en follow form du texte...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Assurance cyber 5e ligne à 10 Millions € XS 40 Millions €
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La prestation objet du lot 5 est : - l’assurance cyber de 5e ligne , - d’un montant de garantie de 10 000 000 € XS de 40 000 000 € en follow form du texte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : les primes sont fermes Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, encadré par un accord-cadre pluriannuel : la présente consultation est lancée...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la co-assurance : Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée. Les groupements d’entreprises devront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“**** Conformément à l’article R.2132-5 du CCP : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 120-342393 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution ASSURANCE CYBER GROUPE RATP : LIGNES 1 ET EXCESS - 2023 DHA_2022DPG18194”
Brève description:
“Accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber de 1re ligne à 10 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“Assurance cyber de 1re ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR ; — conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique (texte de police, apérition, accompagnement sinistres et gestion courante)”
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Montant de la prime annuelle HT et hors frais
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber de 2e, 3e, 4e, 5e ligne à 10 000 000 EUR chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2,3,4,5
Description
Description du marché:
“4 lignes excess en follow form du texte de 1re ligne, -Assurance cyber de 2e ligne : 10 000 000 € XS de 10 000 000 € -Assurance cyber de 3e ligne : 10 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique (texte de police, apérition, accompagnement gestion courante)”
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342393

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG220189
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance cyber 1re ligne à 10 Millions €
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beazley
Adresse postale: 1, rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: DPG220190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance cyber 2e ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Numéro de contrat: DPG220191
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance cyber 3e ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Xl insurance company se
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Code postal: 75017

4️⃣
Numéro de contrat: DPG220192
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber 4e ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: Königinstraße 107
Commune postale: München
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️

5️⃣
Numéro de contrat: DPG220193
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cyber 5e ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurich insurance public limited company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram,
Source: OJS 2023/S 012-029098 (2023-01-12)