la présente consultation concerne les garanties suivantes :- assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans- assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Construction Pour Le Nouveau Batiment Des Archives Departementales Du Loiret A Orleans
22s211n004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les garanties suivantes :- assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le...”
Brève description
la présente consultation concerne les garanties suivantes :- assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans- assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Titre
assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Description du marché
assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la notification du marché et pour toute la durée des travaux (prévisionnelle de 17 mois) majorée d'une durée de 12 mois,...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la notification du marché et pour toute la durée des travaux (prévisionnelle de 17 mois) majorée d'une durée de 12 mois, et assorti d'une garantie subséquente de cinq (5) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias : fournir l'attestation d'inscription Orias La...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias : fournir l'attestation d'inscription Orias La prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et mutuelles qui devront fournir l'agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances ou par l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp) S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité S'Il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 030-076172 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175901.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Titre
assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Boutton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163901.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 120-341292 (2022-06-21)