assurance Construction Pour Le Nouveau Batiment Des Archives Departementales Du Loiret A Orleans

Département du Loiret

la présente consultation concerne les garanties suivantes :- assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans- assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Construction Pour Le Nouveau Batiment Des Archives Departementales Du Loiret A Orleans 22s211n004”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les garanties suivantes :- assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la notification du marché et pour toute la durée des travaux (prévisionnelle de 17 mois) majorée d'une durée de 12 mois,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias : fournir l'attestation d'inscription Orias La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 030-076172 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175901.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076172

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage (Do) - contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Boutton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163901.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341292 (2022-06-21)