assurance construction pour l'opération Construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée,
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée, sur le site du CHU de Pontchaillou Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 488 575 euro(s) (T.T.C.) environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance construction pour l'opération Construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie...”
Titre
assurance construction pour l'opération Construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée,
NCHU2022-10
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux,...”
Brève description
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée, sur le site du CHU de Pontchaillou Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 488 575 euro(s) (T.T.C.) environ
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Tous Risques Chantier "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: tous risques chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrage - responsabilité Décennale Complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: dommages ouvrage - responsabilité décennale complémentaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
17:00 📅
“conformément à l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation (Dc) ne sera transmis à l'opérateur économique qu'après remise...”
conformément à l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation (Dc) ne sera transmis à l'opérateur économique qu'après remise de l'engagement de confidentialité, annexé au règlement de consultation. L'Opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces complémentaires du dossier de consultation lui seront transmises.Lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie.Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 185-524109 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 35033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux,...”
Brève description
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée, sur le site du CHU de Pontchaillou
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184041.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Particulières.Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois -...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Particulières.Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garantie-Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Particulières.Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à...”
Description du marché
la description des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Particulières.Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par compagnie et/ou l'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Jouet Florin (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 85 Avenue Edouard Herriot - bP 71
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.assurances-jouet-florin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: mma iard sa (cocontractant)
Adresse postale: 14 Boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45377.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231123
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité décennale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Nom: la Mutuelle des Architectes Français (cocontractant)
Adresse postale: 189 Boulevard Malherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Région: Paris🏙️
URL: http://mutuelledesarchitectesfrancais.site-solocal.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138664.27 💰
“les marchés sont consultables à l'adresse suivante:chu de Rennes - site de PontchaillouDirection du Patrimoine 4 étage du Bâtiment des Formations 2 rue...”
les marchés sont consultables à l'adresse suivante:chu de Rennes - site de PontchaillouDirection du Patrimoine 4 étage du Bâtiment des Formations 2 rue Henri le Guilloux35000 Rennes,De 09h00 à 16h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 062-184765 (2023-03-23)