assurance complementaire sante
Régie des transports poitevins vitalis
assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: RTPP19S00
Brève description:
“assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:
“assurance complémentaire santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins”
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre Candidature (Dc1 ou doc. Équivalent).- Déclaration candidat individuel ou Membre groupement (Dc2) ou doc. Équivalent.- Si le candidat ne l'indique...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché si le candidat ne...”
Afficher plus
“- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.”
“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”
“Se référer au document "Conditions de participation"”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières, objet du marché, en indiquant le...”
Afficher plus
“- La Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché.”
“- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession. Pour les intermédiaires d'assurance,...”
Afficher plus
“Se référer au document "Conditions de participation"”
Liste et brève description des règles et critères:
“se référer au document "Conditions de participation"”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de...”
Afficher plus
“Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Afficher plus
“se référer au document "Conditions de participation"”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat peut se présenté seul ou bien en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas...”
Afficher plus
“En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
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“Se référer au document "Conditions de participation"”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :”
“- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code...”
Afficher plus
“- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 035-091310 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: RTPP19S00
Brève description:
“assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:
“assurance complémentaire santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins”
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre Candidature (Dc1 ou doc. Équivalent).- Déclaration candidat individuel ou Membre groupement (Dc2) ou doc. Équivalent.- Si le candidat ne l'indique...”
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché si le candidat ne...”
“- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.”
Afficher plus (2)
“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”
“Se référer au document "Conditions de participation"”
“- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières, objet du marché, en indiquant le...”
“- La Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché.”
Afficher plus (2)
“- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession. Pour les intermédiaires d'assurance,...”
“Se référer au document "Conditions de participation"”
“se référer au document "Conditions de participation"”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de...”
“Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Afficher plus (1)
“se référer au document "Conditions de participation"”
“le candidat peut se présenté seul ou bien en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas...”
“En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Afficher plus (1)
“Se référer au document "Conditions de participation"”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :”
“- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;”
Afficher plus (2)
“- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code...”
“- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4...”
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 035-091310 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387484
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat Complémentaire Santé Cadre et Complémentaire santé Non Cadre, constituant un lot Unique”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 776 531 642 00010
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Source: OJS 2022/S 135-387484 (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387484
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat Complémentaire Santé Cadre et Complémentaire santé Non Cadre, constituant un lot Unique”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 776 531 642 00010
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Source: OJS 2022/S 135-387484 (2022-07-11)
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