assurance complementaire sante

Régie des transports poitevins vitalis

assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: RTPP19S00
Brève description:

assurance complémentaire Santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:

assurance complémentaire santé pour le personnel cadre et non-cadre de la Régie des Transports Poitevins

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre Candidature (Dc1 ou doc. Équivalent).- Déclaration candidat individuel ou Membre groupement (Dc2) ou doc. Équivalent.- Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration s/l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code Commande Publique.- Déclaration s/l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration s/l'honneur : Pouvoir Personne habilitée à engager le candidat.- Pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier.- Pour les agents, mandat de la compagnie à l'agent.- Si candidat en redressement judiciaire, il produit copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Se référer au document "Conditions de participation"

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché si le candidat ne l'indique pas dans le Dc2. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur, concernant les trois (3) dernières années.

- attestation sur l'honneur du candidat qu'il est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Se référer au document "Conditions de participation"

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières, objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché.

- Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Se référer au document "Conditions de participation"

Liste et brève description des règles et critères: se référer au document "Conditions de participation"
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la Commande Publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage

se référer au document "Conditions de participation"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenté seul ou bien en groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant.

Se référer au document "Conditions de participation"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

- le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-091310 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387484
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091310
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat Complémentaire Santé Cadre et Complémentaire santé Non Cadre, constituant un lot Unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 776 531 642 00010
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 54960919 📞
Source: OJS 2022/S 135-387484 (2022-07-11)

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