le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22drh01
Brève description:
“le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé...”
Brève description
le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390534
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Pour information, le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Hospitalisation en unité de soins de longue durée et en unité hébergeant des personnes âgées dépendantes (pour les assurés et leurs ayants-droits).La présente consultation est lancée selon la procédure négociée, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. De fait, elle se déroulera en 2 phases distinctes:- phase 1: Appel à candidature (phase actuelle) _ Les candidats sont invités à uniquement remettre la liste des pièces énoncées à l'article 5.1 - documents à produire, du règlement de la consultation candidatures.- Phase 2: Invitation à soumissionner _ Les candidats admis à l'issue de l'analyse des candidatures, se verront remettre le DCE et seront inviter à nous présenter leur meilleure offre
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Source: OJS 2022/S 136-390534 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496852
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390534
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496852 (2022-09-07)