assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22drh01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc aeroportuaire guadeloupe pole cara
Adresse postale: morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.sagpc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390534
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Pour information, le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Hospitalisation en unité de soins de longue durée et en unité hébergeant des personnes âgées dépendantes (pour les assurés et leurs ayants-droits).La présente consultation est lancée selon la procédure négociée, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. De fait, elle se déroulera en 2 phases distinctes:- phase 1: Appel à candidature (phase actuelle) _ Les candidats sont invités à uniquement remettre la liste des pièces énoncées à l'article 5.1 - documents à produire, du règlement de la consultation candidatures.- Phase 2: Invitation à soumissionner _ Les candidats admis à l'issue de l'analyse des candidatures, se verront remettre le DCE et seront inviter à nous présenter leur meilleure offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an, soit au total 4 ans maximum

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - morne Mamiel 97139 - les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement soit une Dc2 par membre(version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.- Si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.- Si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir.- Si le candidat intervient en tant qu'entreprise d'assurance, l'agrément émis par le Ministère de l'économie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprises d'assurance et intermédiaires d?assurance inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78991860400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2022/S 136-390534 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496852
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390534
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496852 (2022-09-07)

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