le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
22drh01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé...”
Brève description
le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - morne Mamiel 97139 - les Abymes”
Description du marché:
“le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé...”
Description du marché
le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an, soit au total 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 -...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement soit une Dc2 par membre(version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.- Si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.- Si le candidat intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir.- Si le candidat intervient en tant qu'entreprise d'assurance, l'agrément émis par le Ministère de l'économie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises d'assurance et intermédiaires d?assurance inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Pour information, le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur "Hospitalisation en unité de soins de longue durée et en unité hébergeant des personnes âgées dépendantes (pour les assurés et leurs ayants-droits).La présente consultation est lancée selon la procédure négociée, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique. De fait, elle se déroulera en 2 phases distinctes:- phase 1: Appel à candidature (phase actuelle) _ Les candidats sont invités à uniquement remettre la liste des pièces énoncées à l'article 5.1 - documents à produire, du règlement de la consultation candidatures.- Phase 2: Invitation à soumissionner _ Les candidats admis à l'issue de l'analyse des candidatures, se verront remettre le DCE et seront inviter à nous présenter leur meilleure offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2022/S 136-390534 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-390534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 175-496852 (2022-09-07)