assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé (frais médicaux, chirurgicaux et hospitalisation).Le régime est mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur.Le personnel garanti au titre du présent contrat est composé du ou des collège(s) suivant(s) : Ensemble du personnel salarié (Contrat à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminé de 3 mois et plus).Les salariés disposant de contrat de travail à durée déterminée de courte durée (moins de 3 moins) peuvent être dispensés d'adhérer à la mutuelle collective dans le respect des dispositions légales.Seuls les membres du personnel garanti seront bénéficiaires des prestations prévues au présent contrat. Pour le remboursement des frais engagés, ils pourront également demander l'affiliation de leurs ayants-droits, dans la limite des prestations prévues aux Conditions Particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-09-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc aeroportuaire guadeloupe pole cara
Numéro d'enregistrement national: 78991860400016
Adresse postale: morne Mamiel
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.sagpc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire santé pour le personnel de la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes 22drh01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes - morne Mamiel 97139 - les Abymes”
Description du marché:
“le présent contrat groupe à adhésion obligatoire permet à l'ensemble du personnel de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an, soit au total 4 ans maximum”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises d'assurance et intermédiaires d?assurance inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2022/S 136-390534 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-390534

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 175-496852 (2022-09-07)